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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Un équipement sous pression doit être approuvé par la Régie avant sa mise en marché.
D. 89-2018, a. 29.
En vig.: 2018-03-08
29. Un équipement sous pression doit être approuvé par la Régie avant sa mise en marché.
D. 89-2018, a. 29.
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